Cabinet d'Avocats

DROIT DES AFFAIRES

La multi-expertise du Cabinet et la valeur partagée du travail en équipe nous permettent de proposer à nos clients une offre juridique  globale. Cette approche représente pour les entreprises qui nous font confiance l'assurance de disposer de solutions fiables et adaptées à chaque situation.

Nos clients bénéficient de conseils pro-actifs qui les guident dans leurs choix opérationnels et stratégiques.
Parce que le droit est en constante évolution, une politique de formation ambitieuse et de partage des connaissances est au cœur de notre engagement d'excellence : nos experts participent ainsi à un programme de formation évolutif tout au long de leur carrière au sein du Cabinet, gage du maintien d'un haut niveau de compétence.

Le recours à un avocat d’affaires : une nécessité

Notre département droit des Affaires est constitué de plus de 5 experts spécialistes. Ils déterminent avec vous les structures juridiques qui sécurisent au mieux vos opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations. Leurs interventions concernent tant les entreprises industrielles et commerciales que les organisations du secteur public, du secteur associatif et les structures de gestion de patrimoine.

Ils vous conseillent sur l'organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établissent les actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets, en concertation avec les autres partenaires de l'entreprise.

Une approche concrète et pluridisciplinaire permet de dégager à travers des études préalables rédigées dans un langage clair les problématiques essentielles pour opérer les choix stratégiques.

Nos équipes sont épaulées par des Avocat et juriste d’entreprise qui cumulent plus de trente années d’expérience dans un environnement juridique en pleine mutation et qui suivent les évolutions du droit des affaires, en assure le relais auprès de l'ensemble de nos experts et interviennent dans les sujets les plus complexes

Nos interventions :

  • Choix des structures juridique ;
  • Suivi de la vie sociale
  • Opérations sur le capital - Emissions de valeurs mobilières
  • Cessation et acquisition d'entreprise
  • Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
  • Dirigeants sociaux et gouvernance
  • Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises     

Pour toute entreprise souhaitant développer un courant d’affaires, nombreux sont les avantages à recourir à un Cabinet d’avocats « ayant l’expérience du terrain », entre autres avantages:

  • Connaissance des systèmes légaux en vigueur ;
  • Assistance juridique complète à la constitution de sociétés de droit local ;
  • Conseil avisé pour toute démarche commerciale ;
  • Expérience en matière de transfert de personnel ;
  • Assistance pointue en cas de litige.

Une spécificité de notre Cabinet d’Avocats d’affaires est notre très forte spécialisation.

Voici une liste indicative des domaines d’expertise du Cabinet :

  • Rédaction et négociation de contrats internationaux de vente de marchandises ou de services ;
  • Rédaction et négociation de contrats de coentreprise et de co-développement ;
  •  Constitution de sociétés étrangères (filiales, succursales, coentreprises, etc.) et acquisition d’entreprises étrangères ;
  • Fiscalité internationale, création et organisation de sociétés « offshore « et fiducies étrangères ;
  • Rédaction d’accords de transfert de technologie et en matière de propriété intellectuelle, marques de commerce, brevets, droits d’auteurs, dessins industriels et savoir-faire ;
  • Recouvrement de créance ;
  • Transport international et opérations douanières ;
  • Interprétation et application des lois antidumping sur les droits compensateurs et autres lois de nature commerciale ; Financement international et capital à risque ;
  •  Règlement de litiges transnationaux et arbitrage ;
  • Réglementation afférant aux produits ;
  • Immigration, mobilité de la main-d’œuvre et citoyenneté ;
  • Analyse des politiques commerciales et de la réglementation nationale ;